Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. M 35

Machines-outils

L'utilisation des machines-outils par le public dans les locaux de vente est autorisée si :

- les machines-outils sont sous la surveillance directe d'un personnel compétent de l'établissement ;

- l'accès aux machines-outils est réservé aux seuls clients intéressés par leur emploi.

Les machines-outils dont l'utilisation présente un risque particulier d'incendie doivent être installées :

- soit dans un local répondant aux caractéristiques définies à l'article CO 28 (§ 2) ;

- soit dans un local protégé par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques.

Les déchets doivent être recueillis au fur et à mesure de leur production dans des récipients incombustibles et munis d'un couvercle.